Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de pièces détachées pour monte-charges proposées par BKG France. Elles s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de pièces détachées pour monte-charges proposées par BKG France, sur le site boutique bkgfrance.com/boutique. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, à destination de clients professionnels uniquement.
2. Identification du vendeur
| Nom de l’entreprise | BKG France |
|---|---|
| Adresse | 37 chemin de Saint Geniès — 84210 VENASQUE |
| SIRET | 448 171 900 00047 |
| TVA intracommunautaire | FR 70 448 171 900 |
| Contact | sav@bkgfrance.com — +33 (0)4 90 61 62 20 |
| Site internet | bkgfrance.com |
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées pour monte-charges et monte-plats. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif.
Il appartient au client ascensoriste ou non ascensoriste de vérifier la compatibilité avec l’installation existante.
4. Commandes
Les commandes peuvent s’effectuer en ligne via le site internet bkgfrance.com/boutique ou par mail à l’adresse sav@bkgfrance.com. La commande est considérée comme ferme dès validation de la commande pour les clients ascensoristes et du paiement pour les clients non-ascensoristes.
BKG France se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige antérieur non résolu.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC (TVA 20 % applicable en France), hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés avant la validation finale de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 € (hors DROM-COM).
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement au moment de la commande pour toute personne ou société n’ayant pas le statut d’ascensoriste.
Pour les clients ascensoristes, le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement avec règlement à 30 jours à la date de facture.
Une indemnité légale forfaitaire de 40 euros pourra être applicable dès lors que le règlement n’intervient pas dans les délais indiqués sur la facture.
7. Livraison
- Livraison en France hexagonale, Belgique, Suisse et Luxembourg.
- Pour les DROM-COM, le transfert des petits colis (cartons) sera effectué jusqu’à destination de l’acheteur.
- Pour les DROM-COM, le transfert des colis (palettes) sera effectué jusqu’au transitaire en France hexagonale.
- Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés pour la plupart des pièces (hors DROM-COM et selon le stock disponible ; pour les pièces réalisées sur mesure ou provenant directement de l’usine, le délai pourra être plus important).
- Les risques sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.
8. Retours
À la réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits en présence du transporteur.
En cas de colis ou de produit manquant ou endommagé, le client doit impérativement :
- Émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison (ex. : « carton déchiré », « pièce cassée », « emballage ouvert »).
- Confirmer ces réserves par écrit auprès de BKG France, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures, jours ouvrés.
- Informer immédiatement le vendeur (au plus tard sous 3 jours) via l’adresse e-mail sav@bkgfrance.com en joignant les photos (extérieur du colis, intérieur du colis, composants cassés), la copie des réserves émises et la référence de commande.
Sans réserve émise à la livraison, aucune réclamation pour dommage de transport ne pourra être acceptée, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Dans le cas où le client a bien respecté la procédure (réserves à la livraison et preuve dans les délais), BKG France s’engage à renvoyer une pièce identique sans frais supplémentaires pour le client.
BKG France pourra proposer le remboursement du client si la pièce n’est plus disponible ou si le client le demande explicitement.
En cas d’erreur de la part du client sur la commande, les retours sont à la charge du client. Les pièces renvoyées doivent être emballées et sécurisées car les composants sont fragiles. Seuls les retours de pièces non utilisées seront acceptés.
BKG France procèdera au remboursement des pièces retournées si elles ne présentent aucune usure et si aucune autre solution alternative ne peut être proposée au client.
9. Garantie
Les pièces sont garanties 24 mois contre tout défaut de fabrication à compter de la date d’expédition. La garantie ne couvre pas :
- une mauvaise installation ou utilisation,
- une usure normale,
- une détérioration liée à un accident ou un acte extérieur.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- mauvais choix de pièce par le client,
- dommages indirects (ex. : perte d’exploitation),
- incompatibilité non signalée.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation :
| sav@bkgfrance.com | |
| Téléphone | +33 (0)4 90 61 62 20 |
| Horaires | Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30. Le vendredi de 8h00 à 12h00. |
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce d’Avignon situé 2 boulevard Limbert — 84097 Avignon Cedex (téléphone : +33 (0)4 32 74 74 41).